COMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE - Autorisations d'urbanisme
Active
217005131
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE
- SIREN
- 217 005 131
- SIRET siège
- 217 005 131 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 19/05/2017
- Dernière autorisation
- 30/04/2025
Siège social
- Adresse
- 39 GRANDE RUE
- Commune
- 70000 VAIVRE-ET-MONTOILLE
- Département
- Haute-Saône
Permis de construire de COMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Du Lac, Vaivre-et-Montoille (70000) | PC Locaux | BC4, BC5 | 27 188 m² | 3 650 m² | 2025/04/30 |
| Avenue Des Rives Du Lac, Vaivre-et-Montoille (70000) | PC Locaux | BC48 | 13 353 m² | 672 m² | 2017/05/19 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE VAIVRE-ET-MONTOILLE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
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