COMMUNE DE TREVOUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
15
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE TREVOUX
COMMUNE DE TREVOUX est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Trévoux.
Profil et organisation
COMMUNE DE TREVOUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01600 à TREVOUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE TREVOUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE TREVOUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE TREVOUX
COMMUNE DE TREVOUX compte 15 autorisations recensées sur la période 28/10/2013 - 18/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE TREVOUX, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE TREVOUX
10 autorisations sur la période 28/10/2013 - 26/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Trévoux. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE TREVOUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0004 Boulevard Des Combattants, Trévoux (01600) | PC Locaux | AE431, AE57 | 5 654 m² | 49 m² | 2024/08/26 |
| Au Sabot, Trévoux (01600) | DP Locaux | AL124 | 2 857 m² | 112 m² | 2022/03/14 |
| 720 Chemin Des Corbettes, Trévoux (01600) | PC Locaux | AC517 | 3 757 m² | 65 m² | 2021/05/18 |
| 686 Chemi D'arras, Trévoux (01600) | PC Locaux | AD511, AD480 | 14 804 m² | 38 m² | 2018/10/26 |
| 325 Alle Des Filieristes Complexe Sportif De Fetan, Trévoux (01600) | DP Locaux | AB483 | 101 036 m² | 14 m² | 2017/10/13 |
| Route De Saint Bernard, Trévoux (01600) | DP Locaux | AO80 | 1 191 m² | 18 m² | 2017/06/13 |
| Grand Champ, Trévoux (01600) | PC Locaux | AO22, AO77 | 62 717 m² | 16 m² | 2017/02/27 |
| 325 Alle Des Filieristes, Trévoux (01600) | PC Locaux | AB483 | 101 036 m² | 112 m² | 2016/09/15 |
| Place Du Platre, Trévoux (01600) | PC Logement | AE165 | 503 m² | 37 m² | 2015/11/27 |
| 33 Rue Du Gouvernement Des Dombes, Trévoux (01600) | PC Locaux | XX262 | 722 m² | 243 m² | 2013/10/28 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE TREVOUX
4 autorisations sur la période 15/06/2017 - 18/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Trévoux. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Trévoux (01600) | PA | — | — | 2025/02/18 |
| Grande Rue, Trévoux (01600) | PA | AE141 | 581 m² | 2024/04/26 |
| Chemin D'arras Les Tours, Trévoux (01600) | PA | AD600 | 1 974 m² | 2023/08/30 |
| 756 Route De Lyon, Trévoux (01600) | PA | AL59, AL60 | 7 120 m² | 2017/06/15 |
Permis de démolir de COMMUNE DE TREVOUX
1 autorisation sur la période 16/03/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Trévoux. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 9 Rue Brulee, Trévoux (01600) | PD | AD231, AD232 | 110 m² | 2023/03/16 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE TREVOUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE TREVOUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE TREVOUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.