Permis de construire n° 00142724V0008 à Trévoux pour 49 m² de locaux, 0004 boulevard des Combattants
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 août 2024
Dossier PC n° 00142724V0008
Demandeur
COMMUNE DE TREVOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142724V0008 a été délivré le 26 août 2024 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0004 boulevard des Combattants. COMMUNE DE TREVOUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 654 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 431, AE 57. Au total, le catalogue compte 267 permis de construire et déclarations préalables à Trévoux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trévoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 654 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 055 m² à 1 104 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 055 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 104 m² |
| Total | 1 055 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 055 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 104 m² |
| Total locaux | 1 055 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 1 104 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TREVOUX, dont l'adresse déclarée est à Trévoux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TREVOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104279
- SIRET
- 21010427900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRÉVOUX (01600)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREVOUX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142724V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |