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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00142723V0001

Permis d'aménager n° 00142723V0001 à Trévoux pour un terrain de 1 974 m², Chemin D'arras Les Tours

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREVOUX et autorisée le 30 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142723V0001, déposé en mairie de Trévoux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PA n° 00142723V0001

Demandeur

COMMUNE DE TREVOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2023 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00142723V0001 porte sur un projet situé Chemin D'arras Les Tours. COMMUNE DE TREVOUX figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 974 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD600. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Trévoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2023

Surface du terrain

1 974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trévoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Tours

Territoires administratifs

Commune: Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 974 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREVOUX

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210104279
SIRET: 21010427900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: TREVOUX (01600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00142723V0001
Code commune INSEE	01427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 974 m², situé Chemin D'arras Les Tours à Trévoux (01600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREVOUX et autorisée le 30 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00142723V0001, déposé en mairie de Trévoux.

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