Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00142724V0005

Permis d'aménager n° 00142724V0005 à Trévoux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2025

Dossier PA n° 00142724V0005

Demandeur

COMMUNE DE TREVOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00142724V0005 a été délivré le 18 février 2025. Le projet est porté par COMMUNE DE TREVOUX.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Trévoux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trévoux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE TREVOUX, dont l'adresse déclarée est à Trévoux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

COMMUNE DE TREVOUX

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210104279
SIRET
21010427900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
TRÉVOUX (01600)

Autres dossiers de COMMUNE DE TREVOUX

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00142724V0005
Code commune INSEE 01427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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