Permis de construire n° 00142713V0009 à Trévoux pour 243 m² de locaux, 33 Rue Du Gouvernement Des Dombes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 00142713V0009
Demandeur
COMMUNE DE TREVOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00142713V0009, délivré le 28 octobre 2013 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 33 Rue Du Gouvernement Des Dombes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREVOUX.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XX262. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trévoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Trévoux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 452 m² | 0 m² | 3 m² | 34 m² | 239 m² | -270 m² | 182 m² |
| Locaux | 170 m² | 1 m² | 239 m² | 8 m² | 3 m² | 229 m² | 399 m² |
| Total | 622 m² | 1 m² | 242 m² | 42 m² | 242 m² | -41 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 78 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 245 m² |
| Autres activités | 92 m² | 1 m² | 72 m² | 8 m² | 3 m² | 62 m² | 154 m² |
| dont Bureaux | 92 m² | 1 m² | 72 m² | 8 m² | 3 m² | 62 m² | 154 m² |
| Total locaux | 170 m² | 1 m² | 239 m² | 8 m² | 3 m² | 229 m² | 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREVOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104279
- SIRET
- 21010427900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREVOUX (01600)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREVOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142713V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |