Permis de construire à Trévoux pour 243 m² de locaux - 33 Rue Du Gouvernement Des Dombes
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2013
Dossier PC n° 00142713V0009
Demandeur
COMMUNE DE TREVOUX
Cette page présente le permis de construire n° 00142713V0009, délivré le 28 octobre 2013 à Trévoux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Rue Du Gouvernement Des Dombes, Trévoux (01600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TREVOUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XX262.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Localisation du projet à Trévoux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Trévoux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01427
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 452 m² | 0 m² | 3 m² | 34 m² | 239 m² | 0 m² | 182 m² |
| Locaux | 170 m² | 1 m² | 239 m² | 8 m² | 3 m² | 229 m² | 399 m² |
| Total | 622 m² | 1 m² | 242 m² | 42 m² | 242 m² | 0 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 92 m² | 1 m² | 72 m² | 8 m² | 3 m² | 62 m² | 154 m² |
| Équipements publics | 78 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 245 m² |
| Total locaux | 170 m² | 1 m² | 239 m² | 8 m² | 3 m² | 229 m² | 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREVOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210104279
- SIRET
- 21010427900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TREVOUX (01600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00142713V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |