COMMUNE DE THORAME BASSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE THORAME BASSE
COMMUNE DE THORAME BASSE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Thorame-Basse.
Profil et organisation
COMMUNE DE THORAME BASSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 04170 à THORAME-BASSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE THORAME BASSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE THORAME BASSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE THORAME BASSE
COMMUNE DE THORAME BASSE compte 7 autorisations recensées sur la période 04/04/2013 - 07/11/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE THORAME BASSE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE THORAME BASSE
4 autorisations sur la période 04/04/2013 - 07/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Thorame-Basse. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE THORAME BASSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pre De Guessi, Thorame-Basse (04170) | PC Locaux | D1279, D933 | 17 109 m² | 306 m² | 2022/11/07 |
| Rte Dep Pre De Guessi, Thorame-Basse (04170) | PC Mixte | 0D9 | 8 100 m² | 379 m² | 2017/06/06 |
| Chalufy, Thorame-Basse (04170) | DP Locaux | B77 | 606 540 m² | 20 m² | 2016/06/19 |
| Le Bas Defend, Thorame-Basse (04170) | DP Locaux | A227 | 178 970 m² | 9 m² | 2013/04/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE THORAME BASSE
3 autorisations sur la période 14/08/2021 - 08/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Thorame-Basse. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chateau Garnier Pre De Guessi, Thorame-Basse (04170) | PA | 0D9 | 8 100 m² | 2021/09/08 |
| Chateau Garnier, Thorame-Basse (04170) | PA | 0D9 | 8 100 m² | 2021/08/14 |
| Les Ferrayes, Thorame-Basse (04170) | PA | 0C817 | 3 152 m² | 2021/08/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE THORAME BASSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE THORAME BASSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE THORAME BASSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.