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Permis de construire Locaux N° 0042182200005

Permis de construire n° 0042182200005 à Thorame-Basse pour 306 m² de locaux, Pre De Guessi

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 109 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre De Guessi, à Thorame-Basse (04170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THORAME BASSE ; la décision est intervenue le 7 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042182200005, déposé en mairie de Thorame-Basse.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 7 novembre 2022

Dossier PC n° 0042182200005

Demandeur

COMMUNE DE THORAME BASSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thorame-Basse (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0042182200005 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2022, pour un projet situé Pre De Guessi. Le projet est porté par COMMUNE DE THORAME BASSE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 109 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1279, D933, D41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorame-Basse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 109 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

306 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thorame-Basse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1279 D933 D41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre De Guessi

Territoires administratifs

Commune: Thorame-Basse Code postal 04170 Identifiant INSEE 04218
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	306 m²	0 m²	306 m²	0 m²	306 m²	0 m²	306 m²
Total	306 m²	0 m²	306 m²	0 m²	306 m²	0 m²	306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	306 m²	0 m²	306 m²	-306 m²	0 m²
dont Hôtels	306 m²	0 m²	306 m²	-306 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	196 m²	0 m²	196 m²	196 m²
Autres activités	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
dont Bureaux	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	306 m²	306 m²	306 m²	0 m²	306 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THORAME BASSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210402186
SIRET: 21040218600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: THORAME-BASSE (04170)

Autres dossiers de COMMUNE DE THORAME BASSE

PC n°00421816S0007 Autorisé

Rte Dep Pre De Guessi

Extension sans transformation

06 juin 2017

DP n°00421816S0007 Autorisé

Chalufy

Nouvelle construction

19 juin 2016

DP n°00421813S0004 Autorisé

Le Bas Defend

Extension sans transformation

04 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0042182200005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	7 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 109 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pre De Guessi, à Thorame-Basse (04170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THORAME BASSE ; la décision est intervenue le 7 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042182200005, déposé en mairie de Thorame-Basse.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Thorame-Basse

PC n°0042182200002 Logement Autorisé

Les Ferrayes

Thorame-Basse (04170)

Nouvelle construction

07 juil. 2022 42 m² SDP

DP n°00421822S0013 Locaux Autorisé

L Hubac De Lirette

Thorame-Basse (04170)

Extension sans transformation

20 oct. 2022 38 m² SDP PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

DP n°0042182200013 Locaux Autorisé

L'hubac De Lirette

Thorame-Basse (04170)

Nouvelle construction

04 nov. 2022 13 m² SDP PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES

PC n°0042182200008 Logement Autorisé

146 Rue Des Ferrayes

Thorame-Basse (04170)

Nouvelle construction

05 janv. 2023 119 m² SDP

PC n°0042182200007 Logement Commencé

5085 Les Graves

Thorame-Basse (04170)

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13 janv. 2023 280 m² SDP

DP n°0042182300001 Locaux Autorisé

Le Defends Et Les Sagnes

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24 févr. 2023 38 m² SDP CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

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