Permis d'aménager n° 00421821S0002 à Thorame-Basse pour un terrain de 8 100 m², Chateau Garnier
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 août 2021
Dossier PA n° 00421821S0002
Demandeur
COMMUNE DE THORAME BASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thorame-Basse (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00421821S0002 a été délivré le 14 août 2021, pour un projet situé Chateau Garnier. La demande émane de COMMUNE DE THORAME BASSE.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 100 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Thorame-Basse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Thorame-Basse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chateau Garnier
Territoires administratifs
- Commune
- Thorame-Basse Code postal 04170 Identifiant INSEE 04218
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 100 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THORAME BASSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210402186
- SIRET
- 21040218600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THORAME-BASSE (04170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00421821S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |