COMMUNE DE STOTZHEIM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
5
Présentation détaillée de COMMUNE DE STOTZHEIM
COMMUNE DE STOTZHEIM est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Stotzheim.
Profil et organisation
COMMUNE DE STOTZHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67140 à STOTZHEIM.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE STOTZHEIM
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE STOTZHEIM
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE STOTZHEIM
COMMUNE DE STOTZHEIM compte 11 autorisations recensées sur la période 12/08/2016 - 01/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE STOTZHEIM, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE STOTZHEIM
4 autorisations sur la période 12/08/2016 - 01/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Stotzheim. Ce type représente 36 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE STOTZHEIM dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 34 Rte Romaine, Stotzheim (67140) | DP Logement | 0132 | 1 365 m² | 103 m² | 2024/08/01 |
| 51 Route Romaine, Stotzheim (67140) | PC Locaux | 0336, 0374 | 3 144 m² | 118 m² | 2018/04/16 |
| 34 Rte Romaine, Stotzheim (67140) | DP Locaux | 0132 | 1 365 m² | 103 m² | 2018/03/21 |
| 39 Route Romaine, Stotzheim (67140) | PC Locaux | 018 | 204 m² | 423 m² | 2016/08/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE STOTZHEIM
2 autorisations sur la période 08/08/2024 - 19/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Stotzheim. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Lieu-Dit Kleiner Hohweg, Stotzheim (67140) | PA | 51476, 51477 | 27 868 m² | 2024/09/19 |
| 35 Rue Du Haut Village, Stotzheim (67140) | PA | 0326 | 315 m² | 2024/08/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE STOTZHEIM
5 autorisations sur la période 23/12/2020 - 01/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Stotzheim. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Stotzheim (67140) | PD | — | — | 2026/06/01 |
| Adresse Non Renseignée, Stotzheim (67140) | PD | — | — | 2026/06/01 |
| Adresse Non Renseignée, Stotzheim (67140) | PD | — | — | 2026/05/25 |
| 5 Rue Des Prunes, Stotzheim (67140) | PD | 0140, 0141 | 1 530 m² | 2023/09/04 |
| 5 Rue Des Prunes, Stotzheim (67140) | PD | 0140, 0141 | 1 530 m² | 2020/12/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE STOTZHEIM
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE STOTZHEIM
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE STOTZHEIM
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.