Permis de démolir n° 06748126R0001 à Stotzheim
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2026
Dossier PD n° 06748126R0001
Demandeur
COMMUNE DE STOTZHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748126R0001 a été délivré le 1 juin 2026. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE STOTZHEIM.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Stotzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
1 juin 2026
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Stotzheim
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STOTZHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704817
- SIRET
- 21670481700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STOTZHEIM (67140)
Autres dossiers de COMMUNE DE STOTZHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748126R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |