Permis d'aménager n° 06748124R0003 à Stotzheim pour un terrain de 27 868 m², Lieu-Dit Kleiner Hohweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2024
Dossier PA n° 06748124R0003
Demandeur
COMMUNE DE STOTZHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06748124R0003 a été délivré le 19 septembre 2024, pour un projet situé Lieu-Dit Kleiner Hohweg. Le projet est porté par COMMUNE DE STOTZHEIM.
L'aménagement porte sur un terrain de 27 868 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 51476, 51477, 51478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Stotzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.
Autorisation
19 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2024
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Stotzheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 868 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STOTZHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704817
- SIRET
- 21670481700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STOTZHEIM (67140)
Autres dossiers de COMMUNE DE STOTZHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06748124R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |