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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06748124R0002

Permis d'aménager n° 06748124R0002 à Stotzheim pour un terrain de 315 m², 35 Rue Du Haut Village

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STOTZHEIM et autorisé le 8 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748124R0002, déposé en mairie de Stotzheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2024

Dossier PA n° 06748124R0002

Demandeur

COMMUNE DE STOTZHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06748124R0002 a été délivré le 8 août 2024 à Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 35 Rue Du Haut Village. La demande émane de COMMUNE DE STOTZHEIM.

L'opération concerne un terrain de 315 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Stotzheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2024

Surface du terrain

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stotzheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	315 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE STOTZHEIM

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216704817
SIRET: 21670481700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: STOTZHEIM (67140)

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PA n°06748124R0003 Terminé

Lieu-Dit Kleiner Hohweg

19 sept. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06748124R0002
Code commune INSEE	67481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 315 m², situé 35 Rue Du Haut Village à Stotzheim (67140).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE STOTZHEIM et autorisé le 8 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06748124R0002, déposé en mairie de Stotzheim.

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9 Rue Du Haut Village

Stotzheim (67140)

06 sept. 2021 1 002 m² foncier

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5 Rue Binnweg

Stotzheim (67140)

16 sept. 2021 1 839 m² foncier

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PA n°06748123R0001 Autorisé

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Stotzheim (67140)

21 déc. 2023 3 885 m² foncier

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