Permis de démolir n° 06748123R0002 à Stotzheim, 5 Rue Des Prunes
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2023
Dossier PD n° 06748123R0002
Demandeur
COMMUNE DE STOTZHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Des Prunes, le permis de démolir n° 06748123R0002 a été délivré le 4 septembre 2023 à Stotzheim (Bas-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE STOTZHEIM.
Le terrain support du projet couvre 1 530 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0140, 0141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir référencés à Stotzheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Stotzheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Stotzheim Code postal 67140 Identifiant INSEE 67481
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE STOTZHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216704817
- SIRET
- 21670481700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STOTZHEIM (67140)
Autres dossiers de COMMUNE DE STOTZHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748123R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |