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COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219300704 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Seine-Saint-Denis (93)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Ouen-sur-Seine.

Profil et organisation

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93400 à Saint-Ouen-sur-Seine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE compte 14 autorisations recensées sur la période 26/06/2020 - 18/11/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

26/06/2020 - 18/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

7 autorisations sur la période 26/08/2020 - 25/09/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Ouen-sur-Seine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
32-36 Boule Biron, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) PC Locaux AF14 1 414 m² 2 265 m² 2021/10/04

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De L'etoile, Saint-Ouen-du-Tilleul (27670) PC Locaux B1689 7 813 m² 91 m² 2020/08/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

1 autorisation sur la période 07/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Ouen-sur-Seine. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

6 autorisations sur la période 26/06/2020 - 18/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Ouen-sur-Seine. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Saint-Ouen-sur-Seine

13 autorisations

Saint-Ouen-du-Tilleul

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGION ILE DE FRANCE
SIREN 237500079
Même département de siège
259 autorisations 222 PC 3 PA 34 PD
DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS
SIREN 229300082
Même département de siège
138 autorisations 64 PC 15 PA 59 PD
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
SIREN 219300514
Même département de siège
70 autorisations 24 PC 4 PA 42 PD
COMMUNE DE MONTREUIL
SIREN 219300480
Même département de siège
69 autorisations 21 PC 5 PA 43 PD
COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE
SIREN 219300506
Même département de siège
68 autorisations 24 PC 2 PA 42 PD
COMMUNE DE DRANCY
SIREN 219300290
Même département de siège
46 autorisations 26 PC 3 PA 17 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE ?
COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE ?
Le profil de COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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