COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219300704 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2020 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Ouen-sur-Seine.

Profil et organisation

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 93400 à SAINT-OUEN-SUR-SEINE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
2 000-4 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE compte 14 autorisations recensées sur la période 26/06/2020 - 18/11/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

26/06/2020 - 18/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

7 autorisations sur la période 26/08/2020 - 25/09/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Ouen-sur-Seine. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
42 Rue Martin Levasseur, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) DP Locaux P122 164 m² 143 m² 2025/09/25
10 Rue Des Graviers, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) PC Locaux AS76 135 m² 19 m² 2025/08/28
7 Rue Des Chateaux, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) PC Locaux B11 5 697 m² 2 091 m² 2025/05/20
10 Rue Mariton, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) DP Locaux AF39, AF42 7 263 m² 48 m² 2024/07/26
6 Rue Simone Veil, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) DP Locaux G181 5 805 m² 1 217 m² 2024/04/18
32-36 Boule Biron, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) PC Locaux AF14 1 414 m² 2 265 m² 2021/10/04
Rue De L'etoile, Saint-Ouen-du-Tilleul (27670) PC Locaux B1689 7 813 m² 91 m² 2020/08/26

Permis d'aménager de COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

1 autorisation sur la période 07/02/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Ouen-sur-Seine. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
15 Rue Louis Dain, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) PA AD77, AD78 764 m² 2023/02/07

Permis de démolir de COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

6 autorisations sur la période 26/06/2020 - 18/11/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Ouen-sur-Seine. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
147 Rue Du Docteur Bauer, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) PD AQ205 15 058 m² 2025/11/18
25 Rue Emile Cordon, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) PD AN64 170 m² 2025/02/26
25 Boulevard Jean Jaures, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) PD AM28 52 580 m² 2023/04/28
11 Av Gabriel Peri, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) PD T98 59 m² 2022/08/26
13 Rue Ernest Renan, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) PD S314 120 m² 2021/10/29
88 Rue Des Rosiers, Saint-Ouen-sur-Seine (93400) PD AD93, AD94 133 m² 2020/06/26

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

2 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

Sources des informations sur COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE ?
COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE ?
Le profil de COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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