Permis de construire n° 09307021A0019 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 2 265 m² de locaux, 32-36 Boule Biron
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2021
Dossier PC n° 09307021A0019
Demandeur
COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09307021A0019 a été délivré le 4 octobre 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 32-36 Boule Biron. La demande émane de COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 265 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AF14. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 265 m² | 2 265 m² |
| Total | 0 m² | 2 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 265 m² | 2 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 265 m² | 2 265 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 265 m² | 2 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300704
- SIRET
- 21930070400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT OUEN SUR SEINE (93400)
Autres dossiers de COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09307021A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 93070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 13/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |