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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307020A0001

Permis de démolir n° 09307020A0001 à Saint-Ouen-sur-Seine, 88 Rue Des Rosiers

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE et autorisé le 26 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307020A0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier PD n° 09307020A0001

Demandeur

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juin 2020 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307020A0001 porte sur un bâtiment situé 88 Rue Des Rosiers. COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 133 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD93, AD94, AD95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 157 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Surface du terrain

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/06/2020

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD93 AD94 AD95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	133 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300704
SIRET: 21930070400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT OUEN SUR SEINE (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307020A0001
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Rue Des Rosiers à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE et autorisé le 26 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307020A0001, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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Rue Nicolau

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

20 juin 2020 SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

PD n°09307020J0003 Autorisé

Rue Jean Martin

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

20 juin 2020 SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

PD n°09307020J0006 Autorisé

106 Rue Saint-Denis

Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

11 août 2020 SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

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10-12 Rue Pierre Nicloau

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11 août 2020 SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

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15 Rue Pierre Nicolau

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11 août 2020 SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

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