Déclaration préalable Locaux N° 0930702500139

Déclaration préalable n° 0930702500139 à Saint-Ouen-sur-Seine pour 143 m² de locaux, 42 Rue Martin Levasseur

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier DP n° 0930702500139

Demandeur

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0930702500139 a été accordée le 25 septembre 2025 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 42 Rue Martin Levasseur. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 8 mois). Au total, 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ouen-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

164 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m²
Locaux 147 m² 0 m² 143 m² 4 m² 143 m² -4 m² 143 m²
Total 198 m² 0 m² 143 m² 4 m² 143 m² -4 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² -143 m² 0 m²
Équipements publics 4 m² 0 m² 143 m² 4 m² 0 m² 139 m² 143 m²
Total locaux 147 m² 0 m² 143 m² 4 m² 143 m² -4 m² 143 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300704
SIRET
21930070400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ST OUEN SUR SEINE (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0930702500139
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 93070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 164 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Martin Levasseur, à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE et accordé le 25 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930702500139, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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