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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09307021A0009

Permis de démolir n° 09307021A0009 à Saint-Ouen-sur-Seine, 13 Rue Ernest Renan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE et autorisée le 29 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307021A0009, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PD n° 09307021A0009

Demandeur

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2021 à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09307021A0009 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Ernest Renan. COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 120 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est S314. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 157 permis de démolir référencés à Saint-Ouen-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2021

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/10/2021

Localisation du projet à Saint-Ouen-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-sur-Seine Code postal 93400 Identifiant INSEE 93070
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	120 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300704
SIRET: 21930070400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT OUEN SUR SEINE (93400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09307021A0009
Code commune INSEE	93070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Ernest Renan à Saint-Ouen-sur-Seine (93400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE et autorisée le 29 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09307021A0009, déposé en mairie de Saint-Ouen-sur-Seine.

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