Retour aux permis de construire de Saint-Ouen-du-Tilleul

Permis de construire Locaux N° 02758220S0002

Permis de construire à Saint-Ouen-du-Tilleul pour 91 m² de locaux - Rue De L'etoile

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 813 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'etoile, Saint-Ouen-du-Tilleul (27670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE et accordé le 26 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758220S0002, instruit par la commune de Saint-Ouen-du-Tilleul.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 02758220S0002

Demandeur

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02758220S0002, délivré le 26 août 2020 à Saint-Ouen-du-Tilleul (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De L'etoile, Saint-Ouen-du-Tilleul (27670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1689.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 813 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/08/2020

Chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Tilleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ouen-du-Tilleul Code postal 27670 Identifiant INSEE 27582
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²
Locaux	269 m²	11 m²	80 m²	0 m²	91 m²	360 m²
Total	349 m²	11 m²	80 m²	80 m²	11 m²	360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	269 m²	11 m²	80 m²	0 m²	0 m²	91 m²	360 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300704
SIRET: 21930070400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ST-OUEN-DU-TILLEUL (27670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02758220S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 813 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'etoile, Saint-Ouen-du-Tilleul (27670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE et accordé le 26 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02758220S0002, instruit par la commune de Saint-Ouen-du-Tilleul.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-du-Tilleul

PC n°0275822500004 Locaux Autorisé

Rue Banette

Saint-Ouen-du-Tilleul (27670)

Extension sans transformation

22 sept. 2025 38 m² SDP CARREFOUR PROXIMITE FRANCE

PC n°02758224S0007 Logement Terminé

24 Rue Lucien Briand

Saint-Ouen-du-Tilleul (27670)

Nouvelle construction

06 nov. 2024 154 m² SDP

DP n°02758224S0012 Logement Autorisé

3 Rue Des Desert

Saint-Ouen-du-Tilleul (27670)

Transformation sans extension

21 oct. 2024 231 m² SDP

PC n°02758224S0005 Logement Autorisé

Le Fond Du Val

Saint-Ouen-du-Tilleul (27670)

Nouvelle construction

15 juil. 2024 106 m² SDP

PC n°02758219S0001 Logement Autorisé

Impasse Rene Coty Lot 2

Saint-Ouen-du-Tilleul (27670)

Extension sans transformation

24 mars 2023 107 m² SDP

PC n°02758221S0008 Logement Terminé

Rue De L'eglise St Ouen Du Tilleul

Saint-Ouen-du-Tilleul (27670)

Nouvelle construction

20 avr. 2022 59 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-du-Tilleul

Permis d'aménager à Saint-Ouen-du-Tilleul

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Ouen-du-Tilleul

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Ouen-du-Tilleul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ouen-du-Tilleul

Autres types d'autorisations à Saint-Ouen-du-Tilleul

Caractéristiques du projet