COMMUNE DE SOYE - Autorisations d'urbanisme
Active
212505531
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE SOYE
- SIREN
- 212 505 531
- SIRET siège
- 212 505 531 00013
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/02/2020
- Dernière autorisation
- 06/08/2024
Siège social
- Adresse
- 2 RUE DES FAUBOURGS
- Commune
- 25250 SOYE
- Département
- Doubs
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Permis de construire de COMMUNE DE SOYE
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 Place De L'eglise, Soye (25250) | PC Locaux | C837 | 415 m² | 104 m² | 2024/08/06 |
| A Momillier, Soye (25250) | DP Locaux | ZS39 | 14 180 m² | 12 m² | 2020/02/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SOYE
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE SOYE
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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