Permis de construire Locaux N° 02555324L0001

Permis de construire n° 02555324L0001 à Soye pour 104 m² de locaux, 9 Place De L'eglise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 02555324L0001

Demandeur

COMMUNE DE SOYE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Place De L'eglise, le permis de construire n° 02555324L0001 a été délivré le 6 août 2024 à Soye (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE SOYE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C837. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

332 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soye Code postal 25250 Identifiant INSEE 25553
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 48 m² 7 m² 8 m² 33 m² 276 m²
Locaux 53 m² 48 m² 8 m² 5 m² 48 m² 3 m² 56 m²
Total 296 m² 48 m² 56 m² 12 m² 56 m² 36 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 53 m² 48 m² 8 m² 5 m² 48 m² 3 m² 56 m²
Total locaux 53 m² 48 m² 8 m² 5 m² 48 m² 3 m² 56 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOYE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212505531
SIRET
21250553100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
SOYE (25250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02555324L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25553 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Place De L'eglise, à Soye (25250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SOYE et accordée le 6 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 août 2024, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02555324L0001, déposé en mairie de Soye.

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