COMMUNE DE SOULTZMATT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216803189 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

7

Présentation détaillée de COMMUNE DE SOULTZMATT

COMMUNE DE SOULTZMATT est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 6 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Soultzmatt.

Profil et organisation

COMMUNE DE SOULTZMATT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 68570 à Soultzmatt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SOULTZMATT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SOULTZMATT

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOULTZMATT

COMMUNE DE SOULTZMATT compte 16 autorisations recensées sur la période 08/03/2013 - 30/09/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOULTZMATT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

08/03/2013 - 30/09/2025

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOULTZMATT

6 autorisations sur la période 25/06/2014 - 15/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Soultzmatt. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOULTZMATT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Du 1Er Rec, Soultzmatt (68570) PC Locaux 3366 14 503 m² 12 m² 2024/08/29

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue D'orschwihr, Soultzmatt (68570) PC Locaux 20314 — 593 m² 2022/05/09

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue Nessel, Soultzmatt (68570) DP Locaux 091 — 20 m² 2020/04/22

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Kirscheneacker, Soultzmatt (68570) PC Locaux 3366 14 503 m² 610 m² 2014/06/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE SOULTZMATT

3 autorisations sur la période 31/01/2024 - 30/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Soultzmatt. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis d'aménager en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Avenue Nessel, Soultzmatt (68570) PA 0846, 0834 3 742 m² 2025/09/30

Permis de démolir de COMMUNE DE SOULTZMATT

7 autorisations sur la période 08/03/2013 - 08/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Soultzmatt. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

7 autorisations

1 à 7 sur 7 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOULTZMATT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOULTZMATT

Sources des informations sur COMMUNE DE SOULTZMATT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SOULTZMATT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SOULTZMATT ?
COMMUNE DE SOULTZMATT est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SOULTZMATT ?
Le profil de COMMUNE DE SOULTZMATT recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SOULTZMATT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SOULTZMATT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SOULTZMATT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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