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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06831817B0001

Permis de démolir n° 06831817B0001 à Soultzmatt, 3 Avenue Nessel

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOULTZMATT et autorisé le 1 septembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831817B0001, déposé en mairie de Soultzmatt.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2017

Dossier PD n° 06831817B0001

Demandeur

COMMUNE DE SOULTZMATT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06831817B0001, délivré le 1 septembre 2017 à Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Avenue Nessel. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULTZMATT.

La parcelle concernée s'étend sur 35 489 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 278. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Soultzmatt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2017

Surface du terrain

35 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

1 septembre 2017

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/09/2017

Localisation du projet à Soultzmatt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 489 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULTZMATT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803189
SIRET: 21680318900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOULTZMATT (68570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06831817B0001
Code commune INSEE	68318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenue Nessel à Soultzmatt (68570).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SOULTZMATT et autorisé le 1 septembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831817B0001, déposé en mairie de Soultzmatt.

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