Retour aux autorisations de Soultzmatt

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06831825B0001

Permis d'aménager n° 06831825B0001 à Soultzmatt pour un terrain de 3 742 m², Avenue Nessel

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULTZMATT et autorisé le 30 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831825B0001, déposé en mairie de Soultzmatt.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PA n° 06831825B0001

Demandeur

COMMUNE DE SOULTZMATT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06831825B0001, délivré le 30 septembre 2025 à Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue Nessel. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULTZMATT.

L'opération concerne un terrain de 3 742 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0846, 0834. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Soultzmatt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

3 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Soultzmatt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0846 0834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 742 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULTZMATT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803189
SIRET: 21680318900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOULTZMATT (68570)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOULTZMATT

PA n°06831824B0001 Autorisé

Parvis De L'eglise / Plac

29 août 2024

PA n°06831823B0002 Autorisé

Avenu Nessel

31 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06831825B0001
Code commune INSEE	68318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 742 m², situé Avenue Nessel à Soultzmatt (68570).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULTZMATT et autorisé le 30 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06831825B0001, déposé en mairie de Soultzmatt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Soultzmatt

PA n°06831818B0002 Autorisé

Rue Des Pres

Soultzmatt (68570)

21 déc. 2018

PA n°06831821B0001 Autorisé

Rue Du Grunling- Rue Des C

Soultzmatt (68570)

06 déc. 2021

PA n°06831823B0002 Autorisé

Avenu Nessel

Soultzmatt (68570)

31 janv. 2024 8 310 m² foncier COMMUNE DE SOULTZMATT

PA n°06831823B0001 Autorisé

Rue De

Soultzmatt (68570)

26 févr. 2024 6 299 m² foncier SOVIA

PA n°06831824B0001 Autorisé

Parvis De L'eglise / Plac

Soultzmatt (68570)

29 août 2024 3 061 m² foncier COMMUNE DE SOULTZMATT

PA n°06831825B0002 Autorisé

Klein Pfingstberg - Proche Du Lieu-Dit De La Gauchmatt / Val Du Pâtre

Soultzmatt (68570)

13 avr. 2026 61 210 m² foncier ASS DES JARDINS PAYSAGERS DES HORTILLONNAGES

Autres types d'autorisations à Soultzmatt

Permis de construire à Soultzmatt

155 autorisations

Permis de démolir à Soultzmatt

36 autorisations