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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06831819B0001

Permis de démolir n° 06831819B0001 à Soultzmatt, 57 Rue De La Vallee

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOULTZMATT et autorisée le 11 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831819B0001, déposé en mairie de Soultzmatt.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PD n° 06831819B0001

Demandeur

COMMUNE DE SOULTZMATT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2019 à Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06831819B0001 porte sur un bâtiment situé 57 Rue De La Vallee. Le projet est porté par COMMUNE DE SOULTZMATT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 24146, 24147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Soultzmatt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/04/2019

Localisation du projet à Soultzmatt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

24146 24147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULTZMATT

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216803189
SIRET: 21680318900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOULTZMATT (68570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06831819B0001
Code commune INSEE	68318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 57 Rue De La Vallee à Soultzmatt (68570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOULTZMATT et autorisée le 11 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06831819B0001, déposé en mairie de Soultzmatt.

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