Permis d'aménager n° 06831823B0002 à Soultzmatt pour un terrain de 8 310 m², Avenu Nessel
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2024
Dossier PA n° 06831823B0002
Demandeur
COMMUNE DE SOULTZMATT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2024 à Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06831823B0002 porte sur un projet situé Avenu Nessel. COMMUNE DE SOULTZMATT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 310 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2734. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Soultzmatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soultzmatt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULTZMATT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803189
- SIRET
- 21680318900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOULTZMATT (68570)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06831823B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |