Permis de construire n° 06831814B0006 à Soultzmatt pour 610 m² de locaux, Kirscheneacker
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 06831814B0006
Demandeur
COMMUNE DE SOULTZMATT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2014 à Soultzmatt (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06831814B0006 porte sur un projet situé Kirscheneacker. La demande émane de COMMUNE DE SOULTZMATT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 3366. Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soultzmatt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
02/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Soultzmatt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kirscheneacker
Territoires administratifs
- Commune
- Soultzmatt Code postal 68570 Identifiant INSEE 68318
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 810 m² |
| Total | 1 200 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 810 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 200 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 810 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 1 810 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOULTZMATT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216803189
- SIRET
- 21680318900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOULTZMATT (68570)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOULTZMATT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06831814B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 02/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |