COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217606813 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sotteville-lès-Rouen.

Profil et organisation

COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 76300 à Sotteville-lès-Rouen.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN compte 11 autorisations recensées sur la période 04/12/2014 - 18/05/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

04/12/2014 - 18/05/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

5 autorisations sur la période 18/05/2016 - 21/11/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Sotteville-lès-Rouen. Ce type représente 45 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

6 autorisations sur la période 04/12/2014 - 18/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Sotteville-lès-Rouen. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Sources des informations sur COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN ?
COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN ?
Le profil de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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