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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766812600001

Permis de démolir n° 0766812600001 à Sotteville-lès-Rouen, 19 Gilles Martinet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN et autorisée le 18 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812600001, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PD n° 0766812600001

Demandeur

COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0766812600001, délivré le 18 mai 2026 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 19 Gilles Martinet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN.

La parcelle concernée s'étend sur 15 269 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM250. Au total, 135 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Surface du terrain

15 269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

18 mai 2026

Dépôt

Autorisation

18/05/2026

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 269 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217606813
SIRET: 21760681300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

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24 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0766812600001
Code commune INSEE	76681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	18 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Gilles Martinet à Sotteville-lès-Rouen (76300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN et autorisée le 18 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812600001, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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