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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766812000004

Permis de démolir n° 0766812000004 à Sotteville-lès-Rouen, 2-24 Rue Lazare Hoche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN et autorisée le 5 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812000004, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2020

Dossier PD n° 0766812000004

Demandeur

COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0766812000004 a été délivré le 5 juin 2020, pour un bâtiment situé 2-24 Rue Lazare Hoche. Le projet est porté par COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN.

La parcelle concernée s'étend sur 4 659 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XP4, XP5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2020

Surface du terrain

4 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/06/2020

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XP4 XP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 659 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217606813
SIRET: 21760681300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOTTEVILLE LES ROUEN (76300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0766812000004
Code commune INSEE	76681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2-24 Rue Lazare Hoche à Sotteville-lès-Rouen (76300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN et autorisée le 5 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766812000004, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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