Permis de démolir n° 0766812000001 à Sotteville-lès-Rouen, 31 Avenu Du Quatorze Juillet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PD n° 0766812000001
Demandeur
COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Avenu Du Quatorze Juillet, le permis de démolir n° 0766812000001 a été délivré le 24 février 2020 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN.
Le terrain d'assiette couvre 92 668 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI76. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 92 668 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606813
- SIRET
- 21760681300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766812000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |