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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0766811700009

Permis de démolir n° 0766811700009 à Sotteville-lès-Rouen, 1 Rue Hoche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN et autorisé le 29 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766811700009, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2017

Dossier PD n° 0766811700009

Demandeur

COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Hoche, le permis de démolir n° 0766811700009 a été délivré le 29 mai 2017 à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XP2. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

29 mai 2017

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/05/2017

Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217606813
SIRET: 21760681300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0766811700009
Code commune INSEE	76681 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Hoche à Sotteville-lès-Rouen (76300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN et autorisé le 29 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0766811700009, déposé en mairie de Sotteville-lès-Rouen.

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