Permis de démolir n° 0766811400009 à Sotteville-lès-Rouen, Rue De La Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PD n° 0766811400009
Demandeur
COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de démolir n° 0766811400009 a été délivré le 4 décembre 2014, pour un bâtiment situé Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH666, AH734, XA269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 137 permis de démolir référencés à Sotteville-lès-Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sotteville-lès-Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sotteville-lès-Rouen Code postal 76300 Identifiant INSEE 76681
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606813
- SIRET
- 21760681300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOTTEVILLE-LES-ROUEN (76300)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0766811400009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76681 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |