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COMMUNE DE SORBIERS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214203028 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loire (42)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE SORBIERS

COMMUNE DE SORBIERS est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sorbiers.

Profil et organisation

COMMUNE DE SORBIERS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 42290 à Sorbiers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SORBIERS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SORBIERS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SORBIERS

COMMUNE DE SORBIERS compte 13 autorisations recensées sur la période 07/02/2013 - 10/08/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SORBIERS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

07/02/2013 - 10/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SORBIERS

9 autorisations sur la période 07/02/2013 - 17/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Sorbiers. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SORBIERS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE SORBIERS

4 autorisations sur la période 03/05/2022 - 10/08/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Sorbiers. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
15 Rue De La Mollanche, Sorbiers (42290) PD AX448, AX449 165 m² 2023/10/23

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de démolir en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
5 Impas De Langonnand, Sorbiers (42290) PD AO122 1 095 m² 2022/05/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SORBIERS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Sorbiers

13 autorisations

Département représenté

Loire (42)

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SORBIERS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE SAINT ETIENNE
SIREN 214202186
Même département de siège
148 autorisations 54 PC 5 PA 89 PD
COMMUNE DE ROANNE
SIREN 214201873
Même département de siège
63 autorisations 25 PC 4 PA 34 PD
COMMUNE DE MONTBRISON
SIREN 214201477
Même département de siège
52 autorisations 19 PC 14 PA 19 PD
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
SIREN 224200014
Même département de siège
50 autorisations 41 PC 5 PA 4 PD
COMMUNE D ANDREZIEUX BOUTHEON
SIREN 214200057
Même département de siège
37 autorisations 29 PC 8 PD
COMMUNE DE RIORGES
SIREN 214201840
Même département de siège
27 autorisations 17 PC 10 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE SORBIERS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SORBIERS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SORBIERS ?
COMMUNE DE SORBIERS est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SORBIERS ?
Le profil de COMMUNE DE SORBIERS recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SORBIERS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SORBIERS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SORBIERS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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