Permis de démolir n° 0423022300003 à Sorbiers, 15 Rue De La Mollanche
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PD n° 0423022300003
Demandeur
COMMUNE DE SORBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0423022300003 a été délivré le 23 octobre 2023 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 15 Rue De La Mollanche. Le projet est porté par COMMUNE DE SORBIERS.
Le terrain concerné couvre 165 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX448, AX449. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Sorbiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Sorbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 165 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SORBIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203028
- SIRET
- 21420302800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SORBIERS (42290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SORBIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0423022300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |