Permis de construire n° 04230222S1031 à Sorbiers pour 39 m² de locaux, 9236 Rue Louis Blanchard
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PC n° 04230222S1031
Demandeur
COMMUNE DE SORBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2023 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230222S1031 porte sur un projet situé 9236 Rue Louis Blanchard. La demande émane de COMMUNE DE SORBIERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AW236, AW336, AW369. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sorbiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sorbiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 752 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 791 m² |
| Total | 752 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 752 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 791 m² |
| dont Bureaux | 752 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 791 m² |
| Total locaux | 752 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SORBIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203028
- SIRET
- 21420302800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SORBIERS (42290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SORBIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230222S1031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |