Permis de construire n° 04230223S0009 à Sorbiers pour 842 m² de locaux, 8 place Flavien Achaintre
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PC n° 04230223S0009
Demandeur
COMMUNE DE SORBIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230223S0009 a été délivré le 16 août 2023, pour un projet situé 8 place Flavien Achaintre. COMMUNE DE SORBIERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 664 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 178 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 594 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/04/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AO 145. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Sorbiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 594 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 664 m² à construire et 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 178 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 291 m² à 955 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | -178 m² | 0 m² |
| Locaux | 113 m² | 664 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 955 m² |
| Total | 291 m² | 664 m² | 178 m² | 0 m² | 178 m² | 664 m² | 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 113 m² | 664 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 955 m² |
| Total locaux | 113 m² | 664 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 842 m² | 955 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SORBIERS, dont l'adresse déclarée est à Sorbiers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SORBIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214203028
- SIRET
- 21420302800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SORBIERS (42290)
Autres dossiers de COMMUNE DE SORBIERS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230223S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |