Permis de construire Locaux N° 04230223S0009

Permis de construire n° 04230223S0009 à Sorbiers pour 842 m² de locaux, 8 place Flavien Achaintre

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2023

Dossier PC n° 04230223S0009

Demandeur

COMMUNE DE SORBIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04230223S0009 a été délivré le 16 août 2023, pour un projet situé 8 place Flavien Achaintre. COMMUNE DE SORBIERS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 664 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 178 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 594 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/04/2024, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 145. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Sorbiers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 594 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

842 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/08/2023
3
Chantier (DOC)
08/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 594 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 664 m² à construire et 178 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 178 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 291 m² à 955 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 0 m²
Locaux 113 m² 664 m² 178 m² 0 m² 0 m² 842 m² 955 m²
Total 291 m² 664 m² 178 m² 0 m² 178 m² 664 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 113 m² 664 m² 178 m² 0 m² 0 m² 842 m² 955 m²
Total locaux 113 m² 664 m² 178 m² 0 m² 0 m² 842 m² 955 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SORBIERS, dont l'adresse déclarée est à Sorbiers. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SORBIERS

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214203028
SIRET
21420302800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SORBIERS (42290)

Autres dossiers de COMMUNE DE SORBIERS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230223S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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