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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0423022600004

Permis de démolir n° 0423022600004 à Sorbiers, 23 Rue Des Roseaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SORBIERS et autorisé le 10 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423022600004, déposé en mairie de Sorbiers.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier PD n° 0423022600004

Demandeur

COMMUNE DE SORBIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Des Roseaux, le permis de démolir n° 0423022600004 a été délivré le 10 août 2026 à Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE SORBIERS figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 15 580 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA22. Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Sorbiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Surface du terrain

15 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

10 août 2026

Dépôt

Autorisation

10/08/2026

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SORBIERS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214203028
SIRET: 21420302800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SORBIERS (42290)

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03 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0423022600004
Code commune INSEE	42302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 août 2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Des Roseaux à Sorbiers (42290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SORBIERS et autorisé le 10 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0423022600004, déposé en mairie de Sorbiers.

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