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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0423022600002

Permis de démolir n° 0423022600002 à Sorbiers, 23 Rue Des Roseaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SORBIERS et autorisé le 23 février 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0423022600002, déposé en mairie de Sorbiers.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PD n° 0423022600002

Demandeur

COMMUNE DE SORBIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorbiers (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0423022600002 a été délivré le 23 février 2026, pour un bâtiment situé 23 Rue Des Roseaux. Le projet est porté par COMMUNE DE SORBIERS.

Le terrain support du projet couvre 15 580 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA22. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Sorbiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2026

Surface du terrain

15 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2026.

Dépôt

23 février 2026

Autorisation

23 février 2026

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

23/02/2026

Autorisation

23/02/2026

Localisation du projet à Sorbiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorbiers Code postal 42290 Identifiant INSEE 42302
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 580 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SORBIERS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214203028
SIRET: 21420302800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SORBIERS (42290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0423022600002
Code commune INSEE	42302 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	23 février 2026
Date de dépôt	23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Des Roseaux à Sorbiers (42290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SORBIERS et autorisé le 23 février 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0423022600002, déposé en mairie de Sorbiers.

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