COMMUNE DE SOMBACOUR - Autorisations d'urbanisme

Cessée
212505499 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

4

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE SOMBACOUR
SIREN
212 505 499
SIRET siège
212 505 499 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Cessée
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
25/01/2013
Dernière autorisation
12/10/2017

Siège social

Adresse
1 GRANDE RUE
Commune
25520 VAL D'USIERS
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE SOMBACOUR

4 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Grande Rue, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux AC80, AC81 1 603 m² 127 m² 2017/10/12
7 Grande Rue, Val-d'Usiers (25520) PC Logement AC80, AC81 1 603 m² 119 m² 2017/08/17
Rue Miville, Val-d'Usiers (25520) DP Locaux ABXXX 19 m² 2017/02/24
Rue Du Perron, Val-d'Usiers (25520) PC Locaux AA31 9 430 m² 273 m² 2013/01/25

Permis d'aménager de COMMUNE DE SOMBACOUR

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE SOMBACOUR

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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