COMMUNE DE SERVANCE - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
Présentation détaillée de COMMUNE DE SERVANCE
COMMUNE DE SERVANCE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Servance-Miellin.
Profil et organisation
COMMUNE DE SERVANCE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70440 à SERVANCE-MIELLIN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SERVANCE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SERVANCE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SERVANCE
COMMUNE DE SERVANCE compte 4 autorisations recensées sur la période 13/03/2013 - 26/02/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SERVANCE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SERVANCE
4 autorisations sur la période 13/03/2013 - 26/02/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Servance-Miellin.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SERVANCE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Pl De Lattre De Tassigny, Servance-Miellin (70440) | PC Locaux | AC1 | — | 12 m² | 2016/02/26 |
| 2 Rte De Faucogney, Servance-Miellin (70440) | PC Locaux | AB181 | 6 405 m² | 40 m² | 2016/02/15 |
| Rue Eugene Guingot, Servance-Miellin (70440) | PC Locaux | AC104 | 885 m² | 67 m² | 2014/03/03 |
| 4 Rue Bourgagotte, Servance-Miellin (70440) | PC Locaux | J695 | 835 m² | 10 m² | 2013/03/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SERVANCE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SERVANCE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SERVANCE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.