Retour aux autorisations de Haut-du-Them-Château-Lambert

Permis de construire Locaux N° 07028317E0001

Permis de construire à Haut-du-Them-Château-Lambert pour 87 m² de locaux - Les Chaseaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chaseaux, Haut-du-Them-Château-Lambert (70440).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028317E0001, instruit par la commune de Haut-du-Them-Château-Lambert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PC n° 07028317E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07028317E0001, délivré le 22 juin 2017 à Haut-du-Them-Château-Lambert (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Chaseaux, Haut-du-Them-Château-Lambert (70440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 720 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

100 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/06/2017

Chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Haut-du-Them-Château-Lambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chaseaux

Territoire administratif

Commune: Haut-du-Them-Château-Lambert Code postal 70440 Identifiant INSEE 70283
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	100 m²
Total	13 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	13 m²	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SERVANCE-MIELLIN (70440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07028317E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 720 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chaseaux, Haut-du-Them-Château-Lambert (70440).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 11 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07028317E0001, instruit par la commune de Haut-du-Them-Château-Lambert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haut-du-Them-Château-Lambert

PC n°07028322E0001 Locaux Autorisé

2 Rue De La Vierge

Haut-du-Them-Château-Lambert (70440)

Nouvelle construction

31 mars 2022 12 m² SDP

PC n°07028319E0004 Logement Terminé

Chem Rural Le Fras N 245

Haut-du-Them-Château-Lambert (70440)

Nouvelle construction

25 sept. 2019 60 m² SDP

PC n°07028319E0002 Locaux Terminé

4 Imp Des Maitres De Forge

Haut-du-Them-Château-Lambert (70440)

Diminution sans transformation

07 mai 2019 578 m² SDP ANCIENS ETS SOMBORN LANG FERRY CIE

DP n°07028318E0011 Locaux Autorisé

3 Pl Du 19 Mars

Haut-du-Them-Château-Lambert (70440)

Nouvelle construction

29 sept. 2018 17 m² SDP DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

PC n°07028318E0002 Logement Commencé

35 Rte Au Fras

Haut-du-Them-Château-Lambert (70440)

Nouvelle construction

10 sept. 2018 72 m² SDP

PC n°07028315E0001 Logement Terminé

24 Rue De La Vierge

Haut-du-Them-Château-Lambert (70440)

Extension sans transformation

10 août 2015 95 m² SDP COMMUNE DE HAUT-DU-THEM-CHATEAU-LAMBERT

Autres types d'autorisations à Haut-du-Them-Château-Lambert

Permis de démolir à Haut-du-Them-Château-Lambert

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Haut-du-Them-Château-Lambert

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haut-du-Them-Château-Lambert

Autres types d'autorisations à Haut-du-Them-Château-Lambert

Caractéristiques du projet