2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
2
Permis de construire et DP
1
Permis de démolir
1
COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Septmoncel les Molunes.
COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39310 à Septmoncel les Molunes.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES compte 2 autorisations recensées sur la période 18/06/2018 - 29/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 29/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Septmoncel les Molunes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Place De La Liberte, Septmoncel les Molunes (39310) | PC Locaux | AL217, AL283 | 1 011 m² | 173 m² | 2022/03/29 |
1 autorisation sur la période 18/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Septmoncel les Molunes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue De L Eglise, Septmoncel les Molunes (39310) | PD | AL236, AL238 | 1 121 m² | 2018/06/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
