COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Jura (39)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES
COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Septmoncel les Molunes.
Profil et organisation
COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 39310 SEPTMONCEL LES MOLUNES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES
COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES compte 2 autorisations recensées sur la période 18/06/2018 - 29/03/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES
1 autorisation sur la période 29/03/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Septmoncel les Molunes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 Place De La Liberte, Septmoncel les Molunes (39310) | PC Locaux | AL217, AL283 | 1 011 m² | 173 m² | 2022/03/29 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES
1 autorisation sur la période 18/06/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Septmoncel les Molunes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Rue De L Eglise, Septmoncel les Molunes (39310) | PD | AL236, AL238 | 1 121 m² | 2018/06/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.