Permis de démolir n° 03951018H0001 à Septmoncel les Molunes, 11 Rue De L Eglise
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PD n° 03951018H0001
Demandeur
COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2018 à Septmoncel les Molunes (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03951018H0001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De L Eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES.
Le terrain d'assiette couvre 1 121 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL236, AL238. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Jura en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Septmoncel les Molunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Septmoncel les Molunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Septmoncel les Molunes Code postal 39310 Identifiant INSEE 39510
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 121 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEPTMONCEL LES MOLUNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200071355
- SIRET
- 20007135500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SEPTMONCEL (39310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03951018H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39510 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |