COMMUNE DE SENEZ - Permis de construire et DP

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210402046 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Permis de construire et DP

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE SENEZ

COMMUNE DE SENEZ est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Senez.

Profil et organisation

COMMUNE DE SENEZ est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 04270 à SENEZ.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE SENEZ
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SENEZ

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SENEZ

COMMUNE DE SENEZ compte 4 autorisations recensées sur la période 23/04/2013 - 06/10/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SENEZ, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

23/04/2013 - 06/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE SENEZ

4 autorisations sur la période 23/04/2013 - 06/10/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Senez.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SENEZ dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
59 Le Village, Senez (04330) PC Locaux E7 59 m² 38 m² 2023/10/06
Les Ferais, Senez (04330) PC Mixte 0D627 1 745 m² 514 m² 2017/07/18
Le Village, Senez (04330) PC Locaux E28, E27 1 258 m² 35 m² 2014/02/03
Chanier Plaine De Chanier, Blieux (04330) DP Locaux E616 1 428 590 m² 10 m² 2013/04/23

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SENEZ

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE SENEZ

Sources des informations sur COMMUNE DE SENEZ

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SENEZ

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE SENEZ ?
COMMUNE DE SENEZ est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE SENEZ ?
Le profil de COMMUNE DE SENEZ recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE SENEZ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE SENEZ concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE SENEZ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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