Permis de construire Mixte N° 00420417S0002

Permis de construire à Senez pour 739 m² de logement et locaux - Les Ferais

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 00420417S0002

Demandeur

COMMUNE DE SENEZ

Cette page présente le permis de construire n° 00420417S0002, délivré le 18 juillet 2017 à Senez (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Ferais, Senez (04330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SENEZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale mixte. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D627.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 745 m²

Surface existante avant

569 m²

Surface créée

739 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

739 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2017
Chantier (DOC)
03/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2020

Localisation du projet à Senez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ferais

Territoire administratif

Commune
Senez Code postal 04270 Identifiant INSEE 04204

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 558 m² 0 m² 70 m² 48 m² 510 m² 0 m² 70 m²
Locaux 11 m² 4 m² 665 m² 11 m² 0 m² 658 m² 669 m²
Total 569 m² 4 m² 735 m² 59 m² 510 m² 170 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 225 m² 0 m² 0 m² 225 m² 225 m²
Commerce et services 11 m² 4 m² 359 m² 11 m² 0 m² 352 m² 363 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Total locaux 11 m² 4 m² 665 m² 11 m² 0 m² 658 m² 669 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SENEZ

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210402046
SIRET
21040204600010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
SENEZ (04330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00420417S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ferais, Senez (04330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SENEZ et accordé le 18 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 3 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420417S0002, instruit par la commune de Senez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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