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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06146422A0002

Permis de démolir n° 06146422A0002 à Sées, Place Saint-Pierre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEES et autorisée le 17 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146422A0002, déposé en mairie de Sées.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2022

Dossier PD n° 06146422A0002

Demandeur

COMMUNE DE SEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sées (Orne, Normandie), le permis de démolir n° 06146422A0002 a été délivré le 17 mars 2022, pour un bâtiment situé Place Saint-Pierre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE418, AE419, AE420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 29 permis de démolir référencés à Sées sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/03/2022

Localisation du projet à Sées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE418 AE419 AE420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sées Code postal 61500 Identifiant INSEE 61464
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216104646
SIRET: 21610464600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SEES (61500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06146422A0002
Code commune INSEE	61464 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Saint-Pierre à Sées (61500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SEES et autorisée le 17 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06146422A0002, déposé en mairie de Sées.

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