Permis de construire n° 06146415A0524 à Sées pour 176 m² de locaux, Place Des Halles
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2015
Dossier PC n° 06146415A0524
Demandeur
COMMUNE DE SEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sées (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06146415A0524 a été délivré le 25 novembre 2015, pour un projet situé Place Des Halles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SEES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 176 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE97, AE98. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 298 m² | 176 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 32 m² | 1 330 m² |
| Total | 1 298 m² | 176 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 32 m² | 1 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 298 m² | 176 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 32 m² | 1 330 m² |
| Total locaux | 1 298 m² | 176 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 32 m² | 1 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216104646
- SIRET
- 21610464600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEES (61500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06146415A0524 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |