Permis d'aménager n° 06146424A0003 à Sées, Rue Cimiez
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PA n° 06146424A0003
Demandeur
COMMUNE DE SEES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sées (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 06146424A0003 a été délivré le 6 janvier 2025, pour un projet situé Rue Cimiez. Le projet est porté par COMMUNE DE SEES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC301. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Sées.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sées
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216104646
- SIRET
- 21610464600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEES (61500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06146424A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 61464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |